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Questions avec et sans réponses

84 questions

1. Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury

   Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 06983 posée par M. Emmanuel Capus

   Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Maintien à domicile des personnes dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   07/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve

   Baisse des dotations aux EHPAD publics

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   28/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   24/08/2017

   Pertinence

6. Question n° 17780 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   17/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 17327 posée par M. André Trillard

   Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 0968S posée par M. Jacques Genest

   Conventions tripartites

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   18/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 14150 posée par M. Michel Raison

    Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    11/12/2014

    Pertinence