Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22984 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10690 posée par M. Roland Courteau

    Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05798 posée par M. Roland Courteau

    Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02363 posée par M. René Teulade

    Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01430 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la mise en place du repos compensateur pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet

    Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible