Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

443 questions

Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

26/02/2004
Pertinence
Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

14/10/2004
Pertinence
Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

La question est caduque

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17458 posée par M. André Dulait

Gestion des foyers logements

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17938 posée par M. Michel Sergent

Règles de l'aide sociale à l'enfance

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat

Centre intercommunal d'action sociale

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

Aide à domicile en milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19613 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de réserver le stationnement dans certaines rues aux habitants de celles-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/10/2005
Pertinence