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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

   Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

   La question est caduque

   28/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 01512 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   23/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

   Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 09317 posée par M. Thierry Repentin

   Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

   Demande de classification pour le métier de bainiste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   01/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation des entreprises du bâtiment

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 14936 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    19/02/2015

    Pertinence