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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03031 posée par M. Alain Milon
Reconnaissance des métiers du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont
Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence