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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 09885 posée par Mme Sylviane Noël

   Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 07957 posée par Mme Sylviane Noël

   Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 11813 posée par Mme Colette Mélot

   Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 11645 posée par M. Marc Daunis

   Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 11367 posée par M. René-Paul Savary

   Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 05800 posée par M. Roland Courteau

   Situation des pêcheurs en Méditerranée

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 03782 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises

   La question est caduque

   20/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 18856 posée par M. Francis Grignon

   Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   09/06/2011

   Pertinence

9. Question n° 18495 posée par M. André Reichardt

   Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé

    Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    01/04/2010

    Pertinence