Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 09339 posée par M. Yannick Botrel

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09164 posée par Mme Brigitte Bout

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09072 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Contrôle des qualifications des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09136 posée par M. Gérard Le Cam

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08991 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

    Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08328 posée par M. Bernard Piras

    Craintes quant au statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible