Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18759 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03246 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06676 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger

    Nouvelle législation entre la France et le Bélarus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10977 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17616 posée par M. Roland Ries

    Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19485 posée par Mme Christiane Demontès

    Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19508 posée par M. Marc Massion

    Conséquences de la réduction du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible