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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor
Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25026 posée par M. Jean-Marc Pastor
Attitude de la France vis-à-vis du pouvoir russe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Recommandations du rapport Goldstone
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor
Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21504 posée par M. Jean-Marc Pastor
Consulat d'Italie à Toulouse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21958 posée par M. Jean-Marc Pastor
Impact de l'exploitation pétrolière en pays Ogoni et dans le delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence