Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia

Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/05/2016
Pertinence
Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi

Relance des exportations françaises

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/02/2015
Pertinence
Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois

Campus France

La question est caduque

20/11/2014
Pertinence
Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle et statut des délégués consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par correspondance postale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/02/2017
Pertinence
Question n° 15489 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Prévention des infractions pénales et discriminations à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/03/2015
Pertinence