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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16278 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence