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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry
Propos du ministre algérien des anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte
Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19118 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des journalistes retenus en Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. François Grosdidier
Libre circulation entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse
Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16921 posée par M. Marcel Rainaud
Attitude de la France face à la crise tunisienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle
Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence