Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06635 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08262 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accessibilité à l'espace personnel en ligne de l'assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13919 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible