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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Richard Yung
Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07387 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de retrait de la France de l'ONUDI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assiette de la contribution sur les frais de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11908 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de l'Institut français du Cap-Vert
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Jacques Legendre
Maintien de l'Institut français au Cap-Vert
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean-Vincent Placé
Accès aux vaccins
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16307 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'Institut français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence