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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 18224 posée par M. Claude Biwer
Maintien de la dotation horaire des établissements d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20484 posée par M. Michel Guerry
Accueil des étudiants indiens en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat
Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25152 posée par M. Louis Duvernois
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations d'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Louis Duvernois
Lycée international d'Hô Chi Minh Ville
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07041 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Relocalisation du lycée français de Hô Chi Minh Ville
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Marcel Rainaud
Lisibilité de la répartition des crédits supplémentaires accordés à l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence