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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21003 posée par Mme Sophie Primas
Conclusions de la commission d'enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, établie par le Secrétaire général de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21875 posée par Mme Sophie Primas
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par Mme Sophie Primas
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence