Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 17095 posée par M. José Balarello

Lutte contre le terrorisme international

Réponse du ministère : Justice

17/06/1999
Pertinence
Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2005
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Gérard Longuet

Participation à l'effort de solidarité internationale envers les victimes de la prise d'otages de Beslan

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras

Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet

Accueil de réfugiés chaldéens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/12/2007
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

Liste des organisations terroristes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

12/06/2008
Pertinence
Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau

Interdiction absolue de la torture

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

10/07/2008
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Jean-Pierre Plancade

Terrorisme lié au Hezbollah

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

19/12/2008
Pertinence
Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation de l'OMPI en France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

15/01/2009
Pertinence