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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
302 questions
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Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet
Convention sur la diversité culturelle
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18072 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18253 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19733 posée par M. Robert Bret
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence