Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 18123 posée par M. Loïc Hervé

Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

08/10/2015
Pertinence
Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2015
Pertinence
Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé

Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée

Réponse du Ministère de la défense

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22995 posée par M. Loïc Hervé

Position de la France face à la vague migratoire

Réponse du Ministère de la défense

04/08/2016
Pertinence
Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé

Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/11/2016
Pertinence
Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé

Scolarisation des enfants des expatriés suisses

La question a été retirée

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0901G posée par M. Loïc Hervé

Scolarisation des enfants suisses en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/07/2019
Pertinence
Question n° 1192G posée par M. Loïc Hervé

Pandémie du coronavirus et dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/08/2020
Pertinence