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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17698 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa à un ascendant de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19361 posée par M. Bernard Piras
Représentation de Taïwan à l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Bernard Piras
Situation des réfugiés rwandais au Burundi
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras
Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence