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802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
802 questions
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Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs extérieurs de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02708 posée par M. Richard Yung
Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. Robert del Picchia
Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08691 posée par M. Luc Carvounas
Diplomatie économique autour de l'industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard
Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence