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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 10200 posée par M. Christian Cointat

   Suppression du centre d'examens de Dakar

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 16940 posée par M. Louis Souvet

   Renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17075 posée par M. Pierre Biarnès

   Statut des titulaires de l'éducation nationale enseignant à l'étranger en qualité de volontaires internationaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

   Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18147 posée par M. Bernard Piras

   Exemption de taxe pour la consultation de la documentation électronique en faveur des bibliothèques universitaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 18548 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer

   Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 21043 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 23391 posée par M. Robert del Picchia

   Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

    13/07/2006

    Pertinence