Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence
Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/05/2013
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/09/2005
Pertinence
Question n° 23754 posée par Mme Claudine Lepage

Protection et insertion des mineurs étrangers

La question est caduque

21/06/2012
Pertinence
Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

13/03/2008
Pertinence