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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07477 posée par M. Pierre Laurent
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09377 posée par M. Pierre Laurent
Situation des droits de l'Homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent
Tribunal d'arbitrage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent
Tribunal d'arbitrage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence