Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

Permis de conduire des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage

Non-respect des droits des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat

Mention du domicile sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23675 posée par M. Jean-Claude Requier

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia

Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence