Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 18672 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des retraités des caisses africaines

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Titres de séjour de certains doctorants étrangers

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre

La question est caduque

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/06/2006
Pertinence
Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat

Centres médicaux sociaux en Afrique

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat

Centre médico-social au Tchad

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Pertinence
Question n° 04443 posée par M. Robert del Picchia

Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/05/2008
Pertinence
Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

Capital retraite des frontaliers

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

10/07/2008
Pertinence