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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13986 posée par Mme Jacky Deromedi
Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi
Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit
La question est caduque
Pertinence