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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

   Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   08/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 0452S posée par M. Roland Ries

   Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   25/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy

   Médicament dit générique

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   25/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

   Sécurité sociale des élus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   03/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

   Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

   La question est caduque

   28/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut

    Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    15/12/2022

    Pertinence