Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 18672 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des retraités des caisses africaines

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 26840 posée par M. François Marc

Diversification agricole et complément de retraite

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/04/2007
Pertinence
Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann

Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers

La question est caduque

11/12/2008
Pertinence
Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/10/2009
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 20411 posée par Mme Christiane Kammermann

Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Christian Bourquin

Limitation de l'accès aux soins des personnels retraités de l'éducation nationale établis en Andorre

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22617 posée par Mme Jacky Deromedi

Communication des relevés annuels des caisses de retraite aux retraités français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/07/2016
Pertinence