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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08575 posée par M. Pierre Charon
Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Jérôme Bascher
Cohérence du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger avec le contexte politique international
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage
Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence