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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03495 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Détention d'un citoyen franco-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence