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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine
Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine
Élimination des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence