Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

426 questions

  1. Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

    Conseil européen de Nice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

    Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal

    Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

    Turquie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19741 posée par M. René Beaumont

    Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible