Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan

    Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien

    La question est caduque

    Pertinence Faible