Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 06415 posée par M. Jacques Habert

    Retards dans la parution de l'arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24582 posée par M. Jacques Habert

    Liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04706 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Statut des agents non titulaires exerçant dans les établissements culturels d'enseignement à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17782 posée par M. André Maman

    Problème de la violence dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20121 posée par M. René Trégouët

    Soutien au réseau des écoles françaises aux USA

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20151 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Modification des normes d'accréditation des établissements français aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25843 posée par M. Jacques Baudot

    Subventions accordées aux établissements scolaires français dans le cadre d'un partenariat éducatif Nord-Sud

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06255 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Validation des années effectuées par les personnels administratifs contractuels dans les écoles françaises de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00724 posée par M. Robert del Picchia

    Affectation en France des élèves venant d'établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00832 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible