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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 21410 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19597 posée par Mme Claudine Lepage
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1316S posée par Mme Claudine Lepage
Utilisation des manuels d'histoire franco-allemands après la réforme de l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13191 posée par Mme Claudine Lepage
Promotion du programme « Jules Verne »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12681 posée par M. Christian Cointat
Perte des droits à mutation en cas d'expatriation pour les enseignants détachés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Christian Cointat
Création d'un centre d'examens au Paraguay
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Hervé Maurey
Redéploiement du réseau RASED
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 06534 posée par Mme Christiane Kammermann
Refus de détachement d'enseignants titulaires français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence