Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

Question n° 11097 posée par M. Daniel Goulet

Rémunération des personnels de l'éducation nationale détachés auprès du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Éducation

08/06/1995
Pertinence
Question n° 32245 posée par M. Roger Poudonson

Allemagne et Italie: recul de l'enseignement du Français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/12/1979
Pertinence
Question n° 17324 posée par M. Louis Duvernois

Etudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/04/2005
Pertinence
Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25152 posée par M. Louis Duvernois

Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 11457 posée par M. Michel Guerry

Enseignants français détachés à Monaco

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

25/03/2004
Pertinence
Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/09/2011
Pertinence
Question n° 04095 posée par M. André Fosset

Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1993
Pertinence
Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles

La question est caduque

20/12/2007
Pertinence
Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence