Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent

Mineurs isolés étrangers

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14068 posée par M. Richard Yung

Tarification des inscriptions au CNED à l'étranger

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence
Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat

Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 12485 posée par M. Gaëtan Gorce

Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 22438 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 12954 posée par M. Robert del Picchia

Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

04/09/2014
Pertinence
Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat

Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/02/2014
Pertinence
Question n° 15317 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Situation des anciens enseignants coopérants en poste dans l'enseignement supérieur à l'étranger

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/03/2015
Pertinence
Question n° 18082 posée par M. Simon Sutour

Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 21155 posée par M. Robert del Picchia

Gratuité de la presse dans les écoles françaises à l'étranger

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence