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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11284 posée par M. Bernard Dussaut
Réconciliation nationale du Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11828 posée par M. Bernard Dussaut
Bénéfice du statut de réfugiés pour les Algériens menacés par des groupes islamiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. Bernard Dussaut
Remboursements des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23194 posée par M. Bernard Dussaut
Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24115 posée par M. Bernard Dussaut
Violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut
Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Bernard Dussaut
Violation des droits de l'homme au Nigéria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03024 posée par M. Bernard Dussaut
Situation en Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut
Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence