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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 34474 posée par M. Henri Caillavet
UEO: décisions concernant l'armement naval ouest-allemand
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10865 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la convention internationale de 1993 interdisant les armes chimiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34690 posée par M. René Trégouët
Interdiction des armes biologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transparence en matière de vente d'armement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15829 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19657 posée par Mme Michelle Demessine
Vote négatif de la France à l'ONU sur le projet de résolution pour le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Jean-Claude Requier
Livraison d'un navire Mistral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence