Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 03182 posée par M. Pierre Laurent

Maintien du principe de la « neutralité du net »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03793 posée par M. Pierre Laurent

Prévention des pandémies

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent

Tribunal d'arbitrage

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05524 posée par M. Pierre Laurent

Maintien du principe de la « neutralité du net »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent

Législation des États-Unis et données personnelles

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05777 posée par M. Pierre Laurent

Désarmement nucléaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05981 posée par M. Pierre Laurent

Extraction des ressources minérales dans le monde

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06105 posée par M. Pierre Laurent

Contrats de désendettement et de développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06191 posée par M. Pierre Laurent

Modernisation de l'aide publique au développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent

Tribunal d'arbitrage

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/07/2018
Pertinence