Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02103 posée par M. Louis Duvernois

Délivrance de duplicata de permis de conduire à l'étranger

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

29/08/2002
Pertinence
Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

Permis de conduire des Français expatriés

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

20/08/2009
Pertinence
Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois

Délivrance des passeports biométriques à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

Listes électorales consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21851 posée par M. Louis Duvernois

Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 25785 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de vote des Français au Canada pour l'élection présidentielle

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence