Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc

    Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

    Permis de conduire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible