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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11497 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence