Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 20285 posée par M. Hubert Haenel

Pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 24632 posée par M. André Dulait

Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/2000
Pertinence
Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/12/2003
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des subventions des communes aux associations

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 07264 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence