Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi

Insécurité des visiteurs asiatiques en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

Harmonisation européenne en matière de visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi

Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02106 posée par Mme Jacky Deromedi

Coût des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence