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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 08206 posée par M. Guy Penne
Certificats de résidence des Français établis en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Pierre Dumas
Inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Pierre Croze
Cartes de séjour des Français séjournant au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Paul d'Ornano
Droit de vote des Français de l'étranger aux élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert
Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12725 posée par M. André Maman
Avancement du scrutin pour l'élection présidentielle par les Français à l'étranger en cas de décalage horaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia
Election présidentielle à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence