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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14964 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence