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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
564 questions
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Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet
Vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. André Fosset
Utilisation publique des archives du ministère des affaires étrangères relatives au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28401 posée par M. Jacques Eberhard
Nouvelle demande d'extradition de Klaus Barbie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29433 posée par M. Marcel Rosette
WSG: activités
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence