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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 03300 posée par M. Pierre Laurent
Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Pierre Laurent
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent
Plan Prawer-Begin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09377 posée par M. Pierre Laurent
Situation des droits de l'Homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13347 posée par M. Pierre Laurent
Situation des Kurdes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13433 posée par M. Pierre Laurent
Ouverture des archives liées à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent
Mineurs isolés étrangers
La question est caduque
Pertinence